ESTERE
Un cabinet d'avocats exclusivement dédié au droit des étrangers et de la nationalité
Titres de séjour
Nous offrons une assistance juridique complète et efficace pour l’obtention d’un titre de séjour. Que ce soit dans le cadre d’une première demande, d’un renouvellement, d'un changement de statut, d’une régularisation ou pour contester une OQTF ou une ITF, nous prenons en charge l'ensemble des diligences requises.
Délivré aux étrangers séjournant en France pour une durée limitée, généralement pour des motifs tels que le tourisme ou les études ou le travail temporaire.
La durée de validité de ce titre varie en fonction du motif de séjour de 3 mois à un an.
La carte de séjour pluriannuelle est destinée aux étrangers souhaitant résider de manière durable en France. Elle peut être délivrée pour des motifs tels que le regroupement familial, le travail, les études ou des motifs humanitaires. La durée de validité de cette carte peut varier de un à 4 ans.
La carte de résident est accordée aux étrangers pouvant justifier d'une résidence stable en France depuis plusieurs années. Elle est généralement délivrée après cinq années de résidence régulière et continue sur le territoire français. Cette carte offre une stabilité de séjour et permet à son titulaire de travailler en France sans avoir besoin d'une autorisation de travail.
Le passeport Talent peut être accordé si vous êtes :
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hautement qualifié
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créateur ou repreneur d'entreprise
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porteur d'un projet innovant
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investisseur
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artiste
Ce titre est délivré aux étudiants étrangers inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur français. Il leur permet de résider légalement en France pendant la durée de leurs études et peut être renouvelé chaque année sous réserve de la poursuite de leurs études.
Les personnes bénéficiant du statut de réfugié ou demandeur d'asile en France se voient délivrer un titre de séjour spécifique. Ce titre leur permet de résider légalement sur le territoire français et leur offre une protection contre le renvoi vers leur pays d'origine.
Le dispositif d'admission exceptionnelle au séjour offre aux étrangers en situation irrégulière la possibilité de régulariser leur séjour sur le sol français en obtenant une première carte de séjour. Cette démarche repose sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment sur l'article L435-1 ouvrant la possibilité d'admission pour des "considérations humanitaires" ou des "motifs exceptionnels" et sur des circulaires et tout particulièrement la circulaire Valls du 28 novembre 2012.
L'admission exceptionnelle au séjour étant discrétionnaire et non un droit, la constitution d'un dossier complet et solide est fortement recommandé.
- Etudiant à salarié
- Etudiant à entrepreneur individuel (ou commerçant)
- Salarié à Vie privée et familiale
- Vie privée et familiale à salarié
- Salarié à Membre de famille UE
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Recours Refus de titre de séjour
Deux types de recours existent pour contester une décision de refus de titre de séjour :
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Le recours administratif, gracieux ou hiérarchique ;
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Le recours contentieux, devant le Tribunal Administratif
Le cabinet représente et défend les ressortissants étrangers s’étant vus opposer des décisions de refus de premiers titres de séjour, de renouvellement ou de changement de statut.